Mentions Légales

Informations Légales

Dernière mise à jour le 9 septembre 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le site web est exploité par reportzofix, une entité commerciale belge spécialisée dans les ressources et services de workflow de reporting. L'exploitant assume le rôle de fournisseur de contenus et de services numériques liés à la préparation de récits, aux reportages en studio, à la configuration de caméras, au contrôle de l'éclairage et à la production médiatique claire pour des sujets de culture et de divertissement. Cette identité garantit la transparence requise pour les utilisateurs et les autorités de régulation.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux et représentants

L'exploitant revêt la forme juridique de SRL. Le numéro d'enregistrement de l'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0753.964.568. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0753.964.568. Ces identifiants fiscaux et d'enregistrement sont obligatoires en Belgique pour toute activité commerciale en ligne conformément au Code de droit économique et aux exigences du SPF Économie. Aucun représentant légal spécifique n'est requis au-delà de ces données pour les mentions légales standard, mais l'exploitant se conforme à toutes les obligations de déclaration auprès des autorités compétentes.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Rue de la Casquette 11, 4000 Liège. Les coordonnées de contact directes et efficaces incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 4 223 85 32. Conformément à la réglementation belge sur le commerce électronique, au moins deux moyens de contact sont fournis pour permettre une communication rapide avec les visiteurs et consommateurs. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de fournir des ressources et des services de workflow de reporting Course A, couvrant la préparation d'histoires, les reportages en studio, la configuration de caméras, le contrôle de l'éclairage et la production médiatique de haute qualité pour des thématiques de culture et de divertissement. La portée inclut des outils, des guides et des prestations adaptés aux professionnels des médias, créateurs de contenu et entreprises du secteur audiovisuel. Le public cible est constitué d'utilisateurs professionnels et particuliers intéressés par ces services en Belgique et dans l'Union européenne, dans le respect des règles de protection des consommateurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation, sous réserve du respect des présentes règles. Toute utilisation doit être conforme à la loi belge et européenne, sans tentative de perturbation du fonctionnement du site, de collecte automatisée de données non autorisée ou d'utilisation à des fins illégales. L'exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, vidéos, designs et autres éléments du site sont la propriété exclusive de reportzofix ou de ses partenaires, protégés par les lois belges et européennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable. Les marques et logos sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les utilisateurs peuvent partager des extraits à des fins non commerciales avec mention de la source.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

L'exploitant s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de cas de force majeure. La responsabilité de l'exploitant est limitée aux dommages directs et prévisibles, conformément au principe de proportionnalité du droit belge. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions dues à des facteurs externes. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des références à des sites externes ou du contenu tiers pour enrichir l'expérience utilisateur. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou disponibilité. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation.

Références aux autres politiques légales

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont exposées dans la Politique de Cookies, en conformité avec les exigences ePrivacy et le RGPD. Les conditions générales d'utilisation et les modalités contractuelles figurent dans les Conditions d'Utilisation. La politique de paiement et de remboursement, incluant les droits de rétractation légaux de 14 jours pour les consommateurs, est disponible dans la Politique de Retour et Remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation ou aux instances de règlement extrajudiciaire prévues par le Code de droit économique belge, telles que le Service de médiation pour le consommateur. Les droits des consommateurs, y compris le droit de rétractation et les garanties légales, sont pleinement respectés.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez l'exploitant via [email protected], +32 4 223 85 32 ou le formulaire sur la page Contacts. L'exploitant se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour se conformer aux évolutions légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Conformité RGPD et transparence des données

En tant que responsable du traitement, reportzofix collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les finalités incluent la gestion des contacts, l'amélioration des services et le respect des obligations légales. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables via les coordonnées fournies. Une bannière de cookies informe sur les technologies de suivi et recueille le consentement conformément à la directive ePrivacy.

Protection des consommateurs et obligations e-commerce

Conformément à la loi belge sur le commerce électronique et le Code de droit économique, les informations sur les services, les prix (si applicables) et les conditions sont clairement présentées. Les consommateurs bénéficient d'un délai de réflexion et de garanties légales. L'exploitant fournit toutes les informations obligatoires pour permettre des choix éclairés.

Autres formalités légales pertinentes

Le site respecte les règles sur la publicité et les pratiques commerciales loyales. Aucune activité réglementée spécifique n'est exercée nécessitant des autorisations supplémentaires. L'hébergement et la sécurité des données sont assurés par des prestataires conformes aux normes européennes. En cas de modification des statuts ou des données d'enregistrement, les mentions seront mises à jour promptement.